Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre
[Votre nom complet], micro-entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville] sous le numéro [Numéro de SIRET] (ci-après le « Prestataire »),et[Nom du client], demeurant à [Adresse du client] (ci-après le « Client »).
Objet
Les CGV ont pour objet de définir les conditions générales de prestations de services de création de site internet du Prestataire au profit du Client.
Définitions
Le Prestataire s’engage à réaliser pour le compte du Client les prestations suivantes :
Les prix des prestations sont fixés dans le devis préalablement accepté par le Client. Le prix s’entend toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement des prestations s’effectue comme suit :
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par chèque.
Le délai de réalisation des prestations est fixé dans le devis préalablement accepté par le Client.
A la livraison du site internet, le Client dispose d’un délai de [Nombre de jours] jours pour formuler d’éventuelles réserves. Passé ce délai, le site internet est réputé accepté sans réserve.
Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des éléments techniques du site internet, tels que le code source et les modules de développement. Le Client acquiert la propriété intellectuelle des contenus du site internet.
Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations dans les règles de l’art et conformément aux obligations contractuelles.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou incidents, tels que les pertes de chiffre d’affaires, de clientèle ou de profits.
Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties moyennant le respect d’un préavis de [Nombre de jours] jours.
Le contrat sera suspendu en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil.
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de [Ville] seront seuls compétents.
Les CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et se substituent à toutes les conventions antérieures, écrites ou verbales.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Prestataire. Les modifications seront applicables aux contrats conclus postérieurement à la modification.
